JORF n°159 du 10 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux :

En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes

M. Michel Bouilly, commissaire aux comptes à Mérignac, titulaire, en remplacement de M. Pierre Goguet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux :

En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes

M. Michel Bouilly, commissaire aux comptes à Mérignac, titulaire, en remplacement de M. Pierre Goguet.