Créé le 10 juillet 2004
Lors de son ouverture, le compte épargne-temps est alimenté, le cas échéant, par les jours de réduction du temps de travail reportés à compter du 1er janvier 2002, calculés dans les conditions fixées à l'article 3.
Arrêté du 5 juillet 2004
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-07-05 art. 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2004
Lors de son ouverture, le compte épargne-temps est alimenté, le cas échéant, par les jours de réduction du temps de travail reportés à compter du 1er janvier 2002, calculés dans les conditions fixées à l'
article 3
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