Arrêté du 5 juillet 2004

Article 7

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Article 7

Lors de son ouverture, le compte épargne-temps est alimenté, le cas échéant, par les jours de réduction du temps de travail reportés à compter du 1er janvier 2002, calculés dans les conditions fixées à l'

article 3

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En vigueur depuis le 10 juillet 2004

Lors de son ouverture, le compte épargne-temps est alimenté, le cas échéant, par les jours de réduction du temps de travail reportés à compter du 1er janvier 2002, calculés dans les conditions fixées à l'article 3.

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cite  Arrêté 2004-07-05 art. 3

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2004

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