JORF n°166 du 20 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la campagne 2004 de la tomate de transformation conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la campagne 2004 de la tomate de transformation conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées.