JORF n°157 du 8 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.