JORF n°162 du 14 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Pichevin (Benoît, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
M. Pichevin (Benoît, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Pichevin (Benoît, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).

M. Pichevin (Benoît, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude), démissionnaire.