Arrêté du 5 juillet 2004

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, pour la campagne 2004-2005, à tous les membres des professions constituant cette association.

Historique des versions

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, pour la campagne 2004-2005, à tous les membres des professions constituant cette association.