JORF n°166 du 20 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, pour la campagne 2004-2005, à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, pour la campagne 2004-2005, à tous les membres des professions constituant cette association.