JORF n°158 du 10 juillet 2001

Art. 13. - L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » est abrogé.


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Art. 13. - L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » est abrogé.