JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - La société Verizon Global Solutions France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Verizon Global Solutions France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.