Arrêté du 5 juillet 2000

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Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

100 F en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des neuf thèmes ;

10 F en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des neuf thèmes ;

5 F en métal commun de qualité Brillant universel : 50 000 exemplaires pour chacun des neuf thèmes.

Ces pièces ont cours légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

100 F en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des neuf thèmes ;

10 F en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des neuf thèmes ;

5 F en métal commun de qualité Brillant universel : 50 000 exemplaires pour chacun des neuf thèmes.

Ces pièces ont cours légal.

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