Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant no 1 du 17 mars 2000 à l'article 3 D de l'accord du 7 mai 1999 sur la réduction du temps de travail à la convention collective susvisée.
Arrêté du 5 juillet 2000
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant no 1 du 17 mars 2000 à l'article 3 D de l'accord du 7 mai 1999 sur la réduction du temps de travail à la convention collective susvisée.
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