JORF n°168 du 22 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

Au titre de suppléant du président de la commission

M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Gherardi (Charles).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

Au titre de suppléant du président de la commission

M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Gherardi (Charles).