Nota. - Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/9 bis pour la convention collective en date du 23 novembre 1999 et no 99/42 en date du 19 novembre 1999, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 20 F et de 45,50 F (6,94EU).