JORF n°157 du 9 juillet 1999

Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit : « dans le sens des retours vers Paris ».


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Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé est complété comme suit : « dans le sens des retours vers Paris ».