JORF n°157 du 9 juillet 1999

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé, les mots : « dans les deux sens de circulation » sont remplacés par les mots : « dans le sens des départs de Paris ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé, les mots : « dans les deux sens de circulation » sont remplacés par les mots : « dans le sens des départs de Paris ».