En vigueur depuis le 13 juillet 1996
La commission peut faire appel à des experts choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.
Arrêté du 5 juillet 1996
La commission peut faire appel à des experts choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 1996
La commission peut faire appel à des experts choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996
Source : Légifrance