Arrêté du 5 juillet 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La commission peut faire appel à des experts choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 1996

La commission peut faire appel à des experts choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996

Source : Légifrance