Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés d'habilitation pris en faveur de la société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes pour les sections de :
Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, le 5 janvier 1971 ;
Chambéry, le 17 février 1975.
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JORF n°164 du 16 juillet 1996
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Version 1
Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés d'habilitation pris en faveur de la société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes pour les sections de :
Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, le 5 janvier 1971 ;
Chambéry, le 17 février 1975.