JORF n°167 du 19 juillet 1996

Arrêté du 5 juillet 1996

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1992 instituant une régie de recettes auprès du Centre culturel français de Sfax,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
<< Il est institué auprès de l'Institut français de coopération pour son antenne de Sfax (Tunisie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle. >>

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Art. 2. - L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. Monchau