JORF n°173 du 28 juillet 1994

Art. 1er. - Sont désignés pour trois ans, parmi les membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, au titre de représentants des pouvoirs publics:
- le directeur des relations du travail;
- le délégué à l'emploi;
- le délégué à la formation professionnelle;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche;
- le sous-directeur de la formation professionnelle et continue au ministère de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés pour trois ans, parmi les membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, au titre de représentants des pouvoirs publics:

- le directeur des relations du travail;

- le délégué à l'emploi;

- le délégué à la formation professionnelle;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche;

- le sous-directeur de la formation professionnelle et continue au ministère de l'éducation nationale.