Retour à la section

Arrêté du 5 juillet 1994

JORF n°166 du 20 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de retraite de M. Bertret

Résumé M. Bertret peut prendre sa retraite à partir du 15 septembre 1994.
Mots-clés : Retraite Arrêté Agriculture Pêche Génie rural

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994, M. Bertret (Michel, Emile), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 septembre 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994, M. Bertret (Michel, Emile), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 septembre 1994.