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Arrêté du 5 juillet 1994

JORF n°165 du 19 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période probatoire du Sovopa de Maine-Anjou

Résumé Le ministre prolonge d'un an la période d'essai du Sovopa de Maine-Anjou pour son agrément comme organisme certificateur.
Mots-clés : Agriculture Certification Réglementation Prolongation Sovopa

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994, est prolongée jusqu'au 6 juillet 1995 la période probatoire visée aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 28 juin 1993 portant homologation et agrément comme organisme certificateur du Sovopa de Maine-Anjou et homologation des règlements techniques de ses labels.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994, est prolongée jusqu'au 6 juillet 1995 la période probatoire visée aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 28 juin 1993 portant homologation et agrément comme organisme certificateur du Sovopa de Maine-Anjou et homologation des règlements techniques de ses labels.