JORF n°176 du 31 juillet 1994

Art. 4. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu'il suit taux annuel 954 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu'il suit taux annuel 954 F.