JORF n°158 du 10 juillet 1990

Droit privé et sciences criminelles

Mme Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier, président,
professeur à l'université Paris-XII.
M. Aubert (Jean-Luc), professeur à l'université Paris-I.
M. Benabent (Alain), professeur à l'université Paris-X.
M. Bolard (Georges), professeur à l'université de Dijon.
M. Courbe (Patrick), professeur à l'université de Rouen.
M. Synvet (Hervé), professeur à l'université Paris-XI.
M. Teyssie (Bernard), professeur à l'université Montpellier-I.


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Version 1

Droit privé et sciences criminelles

Mme Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier, président,

professeur à l'université Paris-XII.

M. Aubert (Jean-Luc), professeur à l'université Paris-I.

M. Benabent (Alain), professeur à l'université Paris-X.

M. Bolard (Georges), professeur à l'université de Dijon.

M. Courbe (Patrick), professeur à l'université de Rouen.

M. Synvet (Hervé), professeur à l'université Paris-XI.

M. Teyssie (Bernard), professeur à l'université Montpellier-I.