JORF n°158 du 10 juillet 1990

Droit public

M. Mazeres (Jean-Arnaud), président, professeur à l'université Toulouse-I.
M. Avril (Pierre), professeur à l'université Paris-II.
M. Bienvenu (Jean-Jacques), professeur à l'université Paris-I.
M. Chevallier (Jacques), professeur à l'université d'Amiens.
M. Guibal (Michel), professeur à l'université Montpellier-I.
Mlle Schneider (Catherine), professeur à l'université Grenoble-II.
M. Weber (Yves), professeur à l'université Nancy-II.


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Version 1

Droit public

M. Mazeres (Jean-Arnaud), président, professeur à l'université Toulouse-I.

M. Avril (Pierre), professeur à l'université Paris-II.

M. Bienvenu (Jean-Jacques), professeur à l'université Paris-I.

M. Chevallier (Jacques), professeur à l'université d'Amiens.

M. Guibal (Michel), professeur à l'université Montpellier-I.

Mlle Schneider (Catherine), professeur à l'université Grenoble-II.

M. Weber (Yves), professeur à l'université Nancy-II.