Arrêté du 5 juillet 1990

Article 3

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Article 3

Le transpondeur de bord doit répondre aux normes en vigueur de l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale. Le transpondeur installé à bord des aéronefs français doit en outre être de type homologué.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001

Le transpondeur de bord doit répondre aux normes en vigueur de l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale. Le transpondeur installé à bord des aéronefs français doit en outre être de type homologué.

Relations

cite

cite  Convention 1944-12-07, signée à Chicago annexe 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance