Arrêté du 5 juillet 1984

Article 2

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Article 2

Sont considérés comme répondant aux normes définies à l'article 1er ci-dessus, les groupements d'établissements constitués soit d'établissements publics locaux d'enseignement, soit d'établissements publics nationaux d'enseignement et de formation suivants :

Groupements de deux établissements et plus de 4 000 points pondérés ;

Groupements de trois ou quatre établissements et plus de 3 000 points pondérés ;

Groupements de cinq établissements et plus, quel que soit le nombre de points pondérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1984

Sont considérés comme répondant aux normes définies à l'article 1er ci-dessus, les groupements d'établissements constitués soit d'établissements publics locaux d'enseignement, soit d'établissements publics nationaux d'enseignement et de formation suivants :

Groupements de deux établissements et plus de 4 000 points pondérés ;

Groupements de trois ou quatre établissements et plus de 3 000 points pondérés ;

Groupements de cinq établissements et plus, quel que soit le nombre de points pondérés.

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En vigueur depuis le samedi 21 juillet 1984

Source : Légifrance