Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 2 août 1983 · Abrogé le 1 mai 2026
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Conservation de la déclaration préalable par le transporteur
Le transporteur conserve un exemplaire de la déclaration préalable visée à l'article 2 ou à l'article 3 pendant toute la durée du transport.