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Arrêté du 5 juillet 1983

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Article 8

Le transporteur conserve un exemplaire de la déclaration préalable visée à l'article 2 ou à l'article 3 pendant toute la durée du transport.

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Créé le 2 août 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de la déclaration préalable par le transporteur

Résumé. Le transporteur doit garder une copie de la déclaration préalable pendant tout le transport des déchets.

Le transporteur conserve un exemplaire de la déclaration préalable visée à l'article 2 ou à l'article 3 pendant toute la durée du transport.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-07-05 ART. 2, ART. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1983 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance