Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 2 août 1983 · Abrogé le 1 mai 2026
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Arrêté sur la gestion des déchets
Le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur des transports terrestres et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.