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Arrêté du 5 juillet 1983

Article 13

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Article 13

Le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur des transports terrestres et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 août 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles concernant les déchets, avec des rôles précis pour les douanes, les transports et la prévention des pollutions.

Le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur des transports terrestres et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1983 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance