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Arrêté du 5 juillet 1983

Article 11

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Article 11

Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par les réglementations nationales et internationales sur le transport des matières dangereuses.

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Créé le 2 août 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Règles de transport des matières dangereuses

Résumé. Les règles de transport des matières dangereuses peuvent être différentes selon les pays et les accords internationaux.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par les réglementations nationales et internationales sur le transport des matières dangereuses.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1983 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance