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Arrêté du 5 juillet 1983

Article 1

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Article 1

L'importation sous tout régime douanier des déchets générateurs de nuisances appartenant à l'une des catégories définies à l'annexe I ci-jointe est soumise aux dispositions définies ci-dessous.

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Créé le 2 août 1983 · Abrogé le 1 mai 2026

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Réglementation de l'importation des déchets dangereux

Résumé. L'importation de déchets dangereux est strictement réglementée.

L'importation sous tout régime douanier des déchets générateurs de nuisances appartenant à l'une des catégories définies à l'annexe I ci-jointe est soumise aux dispositions définies ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-07-05 ANNEXE I

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1983 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance