Arrêté du 5 juillet 1976

Article 1

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Article 1

La durée des autorisations individuelles de détenir et d'utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales est limitée à cinq ans à compter de la mise en service de l'installation après contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les autorisations sont renouvelables dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1976 · Dernière version le 21 juillet 1994

La durée des autorisations individuelles de détenir et d'utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales est limitée à cinq ans à compter de la mise en service de l'installation après contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les autorisations sont renouvelables dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1994

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 20 juillet 1994

En vigueur du samedi 31 juillet 1976 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance