Arrêté du 5 janvier 2026

Article 2

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En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Emplois réservés aux personnes handicapées dans l'enseignement du sport

Résumé. 4 postes de professeurs de sport sont réservés aux personnes en situation de handicap.

En outre, 4 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique).

Effets de cet article

cite

cite  Code général de la fonction publiqueart. L351-1

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026