Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2025

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2025Art. 1Arrêté du 1er septembre 2025Art. 3
- Arrêté du 1er septembre 2025
Art. 1, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 1er septembre 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 1er septembre 2025art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 1er septembre 2025art. 3 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance