En vigueur depuis le 31 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges des exécutants
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.