JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Approbation de l'avenant à la convention des laboratoires privés d'analyses médicales

Résumé Un nouvel accord entre les laboratoires privés et l'assurance maladie a été approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, conclu le 20 décembre 2023, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le syndicat Les biologistes médicaux (LBM).


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, conclu le 20 décembre 2023, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le syndicat Les biologistes médicaux (LBM).