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Arrêté du 5 janvier 2024

portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie

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Accord entre l'assurance maladie et les biologistes pour réduire les coûts des analyses

Résumé. Un accord est approuvé pour réduire les coûts des analyses médicales et permettre aux biologistes de vacciner dans leurs laboratoires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-14 (Convention entre laboratoires médicaux et assurance maladie), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Approbation d'un avenant à la convention nationale des laboratoires d'analyses médicales

Résumé. Un accord entre l'assurance maladie et des syndicats de biologistes a été approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, conclu le 20 décembre 2023, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le syndicat Les biologistes médicaux (LBM).

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Collaboration entre laboratoires et assurance maladie

Résumé. Les laboratoires et l'assurance maladie collaborent pour réduire les coûts des analyses médicales et permettent aux biologistes de vacciner dans leurs labos.

Fait le 5 janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Arrêté du 5 janvier 2024
Article 1
Article 2
Annexe