Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par le directeur de cabinet
Résumé Le directeur de cabinet peut déléguer la signature pour certaines tâches, mais pas pour embaucher ou licencier des conseillers ou directeurs.
M. Patrice Faure, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.
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