JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Arrêté du 5 janvier 2024

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination à la présidence de la République,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à M. Patrice Faure

Résumé M. Patrice Faure peut signer des papiers importants pour la présidence de la République.

Délégation est donnée à M. Patrice Faure, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution.

Article 2

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Délégation de signature par le directeur de cabinet

Résumé Le directeur de cabinet peut déléguer la signature pour certaines tâches, mais pas pour embaucher ou licencier des conseillers ou directeurs.

M. Patrice Faure, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2024.

Emmanuel Macron