Arrêté du 5 janvier 2023

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces protégées

Résumé. La liste des habitats et des espèces protégées pour un site Natura 2000 a été mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance