Arrêté du 5 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/60 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation) FR5202003. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de La Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chemire-En-Charnie, Crisse, Epineu-Le-Chevreuil, Grez, Joue-En-Charnie, Neuvillette-En-Charnie, Parennes, Rouesse-Vasse, Rouez, Ruille-En-Champagne, Saint-Denis-D'orques, Saint-Remy-De-Sille, Saint-Symphorien, Sille-Le-Guillaume, Tennie.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des cartes du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita remplacent les anciennes dans le département de La Sarthe.

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/60 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation) FR5202003. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de La Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chemire-En-Charnie, Crisse, Epineu-Le-Chevreuil, Grez, Joue-En-Charnie, Neuvillette-En-Charnie, Parennes, Rouesse-Vasse, Rouez, Ruille-En-Champagne, Saint-Denis-D'orques, Saint-Remy-De-Sille, Saint-Symphorien, Sille-Le-Guillaume, Tennie.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance