Arrêté du 5 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée du Loir) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des habitats et espèces Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Accessibilité des cartes et listes environnementales

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces sauvages peuvent être vues et téléchargées dans plusieurs bureaux et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée du Loir) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des habitats et espèces Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance