Créé le 18 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des habitats naturels et espèces protégées
Résumé. La liste des animaux et plantes protégés pour un site naturel spécifique a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er août 2016Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne " (zone spéciale de conservation).