Créé le 18 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cartes du site Natura 2000 Vallée du Rutin
Résumé. De nouvelles cartes remplacent les anciennes pour protéger la Vallée du Rutin dans la Sarthe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er août 2016Art. Annexe
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne " (zone spéciale de conservation) FR5200645. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aillieres-Beauvoir, Contilly, Mees, Neufchatel-En-Saosnois, Saint-Longis, Saint-Remy-Du-Val, Saosnes, Villaines-La-Carelle, Villeneuve-En-Perseigne.