Arrêté du 5 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages en Franche-Comté

Résumé. Un nouvel arrêté change les types d'habitats naturels et les espèces protégées dans certaines zones de Franche-Comté.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance