En vigueur depuis le 18 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cartes du site Natura 2000
Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 remplacent les anciennes pour protéger les cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 juin 2015Art. Annexe
Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation) FR4301351. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône et du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-les-Pin, Fretigney-et-Velloreille, Macornay, Poligny, Val d'Epy, Vitreux.