Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et modification du site Natura 2000 en Franche-Comté
Résumé Un nouvel arrêté change le nom et les limites d'un site protégé en Franche-Comté.
Le site prend le nom de « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) ».
Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » (zone spéciale de conservation) FR4301351. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône et du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-les-Pin, Fretigney-et-Velloreille, Macornay, Poligny, Val d'Epy, Vitreux.
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