Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et cartographie du site Natura 2000
Résumé Le site naturel « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » a un nouveau nom et de nouvelles limites.
Le site prend le nom de « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ».
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/30 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation) FR2600998. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully, Tintry.
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