Arrêté du 5 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ".
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/30 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi " (zone spéciale de conservation) FR2600998. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully, Tintry.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Changement de nom et d'étendue pour le site Natura 2000

Résumé. Le site Natura 2000 'Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi' change de nom et de limites.

Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ".
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/30 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi " (zone spéciale de conservation) FR2600998. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully, Tintry.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

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