Créé le 18 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du site Natura 2000 Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi
Résumé. Le site Natura 2000 change de nom et de limites en Saône-et-Loire.
Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ".
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/30 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi " (zone spéciale de conservation) FR2600998. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully, Tintry.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. Annexe