JORF n°0011 du 13 janvier 2023

ANNEXE 2
DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSURANCE

|1.- MODÈLE DE DEMANDE D'EXTENSION DE GARANTIE D'ASSURANCE
POUR LA CONDUITE ENCADRÉE PRATIQUÉE DANS UN VÉHICULE DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

ÉLÈVE CONDUCTEUR/APPRENTI CONDUCTEUR/STAGIAIRE EN FORMATION PROFESSIONNELLE :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
VÉHICULE(S) :
Véhicule n° 1
Titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule : Nom Prénom
Marque :
Type :
N° d'immatriculation :
CONTRAT :
Nom du souscripteur :
N° de contrat ou de client ou de sociétaire :
Date de souscription :
Coefficient de réduction/majoration :
Véhicule n° 2
Titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule : Nom Prénom
Marque :
Type :
N° d'immatriculation :
CONTRAT :
Nom du souscripteur :
N° de contrat ou de client ou de sociétaire :
Date de souscription :
Coefficient de réduction/majoration :
ACCOMPAGNATEUR(S) (*) :

| |Nom|Prénom|Date
de naissance|N° d'immatriculation
du véhicule|Date de
délivrance
du permis B
(depuis au moins 5 ans sans
interruption)|Nombre
de sinistres
déclarés avec
responsabilité
depuis 3 ans| |----------------|---|------|-----------------------|--------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| |Accompagnateur 1| | | | | | | |Accompagnateur 2| | | | | | | |Accompagnateur 3| | | | | | | |Accompagnateur 4| | | | | | |

(*) Doit être conducteur dénommé au contrat d'assurance.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSURANCE

1.- MODÈLE DE DEMANDE D'EXTENSION DE GARANTIE D'ASSURANCE

POUR LA CONDUITE ENCADRÉE PRATIQUÉE DANS UN VÉHICULE DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE

ÉLÈVE CONDUCTEUR/APPRENTI CONDUCTEUR/STAGIAIRE EN FORMATION PROFESSIONNELLE :

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

VÉHICULE(S) :

Véhicule n° 1

Titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule : Nom Prénom

Marque :

Type :

N° d'immatriculation :

CONTRAT :

Nom du souscripteur :

N° de contrat ou de client ou de sociétaire :

Date de souscription :

Coefficient de réduction/majoration :

Véhicule n° 2

Titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule : Nom Prénom

Marque :

Type :

N° d'immatriculation :

CONTRAT :

Nom du souscripteur :

N° de contrat ou de client ou de sociétaire :

Date de souscription :

Coefficient de réduction/majoration :

ACCOMPAGNATEUR(S) (*) :

Nom

Prénom

Date

de naissance

N° d'immatriculation

du véhicule

Date de

délivrance

du permis B

(depuis au moins 5 ans sans

interruption)

Nombre

de sinistres

déclarés avec

responsabilité

depuis 3 ans

Accompagnateur 1

Accompagnateur 2

Accompagnateur 3

Accompagnateur 4

(*) Doit être conducteur dénommé au contrat d'assurance.