L'Etat décide de se porter acquéreur de 495 actions de la Société Française Donges-Metz, représentant 4,95 % du capital de la société, auprès du grand port maritime de Nantes-Saint Nazaire, pour un prix de 1 616 454 (un million six cent seize mille quatre cent cinquante-quatre) euros.
Dans les conditions prévues par le contrat de cession, ce prix sera, postérieurement à la date de cession, diminué de tout paiement non autorisé par le contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de cession.

Le commissaire aux participations de l'Etat et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.