Arrêté du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peut être consultée sur le site internet www.ucem-nantes.fr.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016

Résumé. Cet article change une annexe pour les brevets de mécanicien et dit où trouver l'ancienne version.

L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peut être consultée sur le site internet www.ucem-nantes.fr.

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Source : Légifrance