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Arrêté du 5 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2022 modifie les règles pour obtenir le diplôme de chef mécanicien sur les navires, en exigeant la réussite de cinq modules d'évaluation.

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires) relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative mer et navigation intérieure des 30 juin 2021 et 14 octobre 2021 ;

Vu les avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime des 19 mai 2021 et 1er octobre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016

Résumé. Cet article change une annexe pour les brevets de mécanicien et dit où trouver l'ancienne version.

L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peut être consultée sur le site internet www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien, il faut réussir cinq modules avec des épreuves d'évaluation spécifiques.

Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022
Article 1
Article 2
Annexe