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Arrêté du 5 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Modification des indemnités et règles rédactionnelles pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les indemnités des militaires de la gendarmerie et comment écrire les titres des articles qui modifient d'autres textes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Remplacement des annexes d'un arrêté antérieur

Résumé. Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles annexes.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié sur le site du journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des emplois éligibles à une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Mise à jour des emplois éligibles à l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la gendarmerie est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 5 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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